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CONTROLER
Fedris contrôle les employeurs et les compagnies d’assurance en matière d’accidents du travail.
Fedris veille à ce que les employeurs et les entreprises d’assurances respectent les règles. Nous contrôlons attentivement le traitement des accidents du travail tant dans le secteur privé qu’au sein des administrations publiques .
Nous vérifions si les employeurs assurent correctement leurs travailleurs et déclarent chaque accident et examinons les dossiers litigieux ou refusés par les entreprises d’assurances ou les employeurs publics.
Nos contrôleurs sociaux veillent à ce que les employeurs et les assureurs respectent la loi. Ils visitent les entreprises, émettent des avertissements et peuvent rédiger des procès-verbaux en cas d’infractions.
Si un employeur ne déclare pas un accident du travail ou n’est pas assuré, ils interviennent. Ils enquêtent afin de s’assurer que la victime soit correctement indemnisée. Les frais seront ensuite récupérés auprès de l’employeur non assuré.
Nous enquêtons également sur les accidents refusés, les accidents des marins et certains accidents mortels du travail.
Les dossiers sont contrôlés tant sur place qu’à distance auprès des assureurs, souvent à la demande de la victime. Nous fournissons toujours des conseils appropriés et des informations personnalisées.
Un accident du travail. Personne ne prépare son lunch le matin en se disant : « Tiens, aujourd’hui, je vais faire une chute spectaculaire sur le sol glissant de l’entrepôt. » Et pourtant, cela arrive. Souvent avec des conséquences qui vont bien au-delà d’une simple anecdote gênante à raconter à son entourage. Heureusement, la loi prévoit une indemnisation pour ceux qui ont la malchance d’être victimes d’un accident sur leur lieu de travail ou sur le chemin du travail. Mais avant que l’argent n’arrive sur le compte bancaire, une étape cruciale doit être franchie : l’entérinement par Fedris.
Entérinement ? On dirait un terme parlementaire ?
Pas tout à fait. L’entérinement signifie ici que Fedris vérifie si un accord d’indemnisation entre une victime et un assureur est correct et conforme à la législation. Ce n’est que lorsque nous confirmons que tout est en ordre que l’indemnisation devient officielle.
Pourquoi ce contrôle ? Fedris a reçu cette mission pour s’assurer que tout soit traité correctement. Mais aussi parce qu’un accident du travail est déjà un événement bouleversant, et son aspect financier ne doit constituer un obstacle supplémentaire.
Du dossier à la décision : pas de place pour l’arbitraire
Sur papier, la procédure semble simple (en pratique, un peu moins 😊). Tout commence par l’introduction d’un dossier par l’assureur : déclaration d’accident, rapports médicaux, calculs de salaire… Bref, tout ce qui est nécessaire pour reconnaître un accident du travail et octroyer une indemnisation. Ce dossier est ensuite transmis et analysé en détail par nos experts.
Puis vient la grande question : Est-ce que tout est en ordre ?
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Oui ? Parfait ! Le dossier est entériné et l’accord d’indemnisation devient officiel.
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Non ? Nous avons alors besoin d’informations supplémentaires. L’assureur est contacté pour fournir les documents manquants ou apporter des corrections.
Dans certains cas, des obstacles plus importants empêchent l’entérinement de l’accord. En 2024, cela s’est produit 278 fois. L’assureur ou la victime peut alors saisir le tribunal du travail pour poursuivre le litige.
Que disent nos chiffres ?
L’année dernière, Fedris a reçu 5 908 demandes d’entérinement. Dans 78 % des cas, le dossier était complet au moment de la demande. C’est à ce moment-là que la procédure d’entérinement en tant que tel peut débuter.
Plus de la moitié des dossiers ont dû être suspendus – un terme élégant pour dire « Attendez, il manque encore quelques documents » – afin d’obtenir des informations complémentaires. Finalement, 6 830 dossiers ont été entérinés.
Davantage d’accords d’indemnisation entérinés que de demandes reçues : comment l’expliquer ?
En 2024, nous avons entérinés nettement plus d’accords d’indemnisation que nous n’avons reçu de nouvelles demandes. Cela peut sembler paradoxal, mais l’explication est simple.
Au cours de l’année, nous avons reçu un grand nombre de réponses de la part des entreprises d’assurance à des courriers de suspension envoyés les années précédentes. Cela nous a permis de finaliser et d’entériner plusieurs dossiers ouverts antérieurement.
Par ailleurs, nous avons également pu accélérer le traitement des réponses aux suspensions, ce qui a contribué à cette progression significative du nombre de dossiers entérinés.
Pourquoi autant de contrôle ? Pour que chaque victime d’un accident du travail ait une indemnisation correcte !
Une administration sans digitalisation, c’est comme un bistrot sans bières : lent et frustrant. C’est pourquoi nous travaillons activement à des processus plus intelligents et plus rapides. Depuis 2023, nous utilisons un nouveau système de gestion et nous testons l’échange numérique de documents avec les assureurs via eBox.
Moins de paperasse signifie moins d’erreurs, un traitement plus rapide et une communication plus fluide entre toutes les parties. Un gain pour tout le monde.
L’entérinement n’est pas une simple formalité administrative, mais une étape essentielle du système d’indemnisation des accidents du travail. Grâce à un contrôle strict, une collaboration efficace avec les assureurs et une approche innovante, nous garantissons que chaque victime reçoit ce à quoi elle a droit.